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Conditions générales de vente / Mentions légales
- Objet
- Ces conditions générales de ventes sont applicables aux commandes de produits effectuées par internet auprès de labonbonnerie.ch. En passant commande auprès de labonbonnerie.ch, le consommateur accepte l’application des présentes Conditions générales.
- Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre labonbonnerie.ch et l’acheteur.
- Commande
- En passant commande auprès de labonbonnerie.ch, l’acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils.
- Conclusion du contrat / Droit de rétractation
- Lorsqu’une commande est effectuée, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par labonbonnerie.ch. Cette confirmation est envoyée à l’acheteur par mail après validation de sa commande.
- Labonbonnerie.ch n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
- ch s’engage à prévenir l’acheteur en cas de modification de la commande effectuée.
- Dans les 24 heures qui suivent la conclusion d’un contrat avec labonbonnerie.ch, l’acheteur peut demander à labonbonnerie.ch de modifier ou d’annuler le contrat. Labonbonnerie.ch demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’acheteur.
- L’acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un contrat avec labonbonnerie.ch, lorsqu’il a commandé des articles qui ont été créés et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.
- Articles
- Les images illustrant le produit proposé par labonbonnerie.ch n’entrent pas dans le champ contractuel. Il se peut que les couleurs des produits diffèrent entre l’image et la réalité. Les informations concernant le poids où la contenance sont données uniquement à titre informatif. Les spécifications et/ou le contenu des produits livrés peut également différer par rapport aux données fournies par le fabricant. Elles seront néanmoins optimisées pour refléter toujours le plus possible la réalité.
- Labonbonnerie.ch n’est en aucun cas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’effets secondaires liés à la consommation des produits en vente sur le site internet.
- Prix
- Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA (8.1%) (visible sur la page de commande) et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
- Les prix de vente des produits incluent les frais de manutention mais n’incluent pas ceux de livraison. Le montant des frais de la livraison s’ajoute au prix de vente. Ils sont indiqués dans le résumé de commande ainsi que sur la facture.
- Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifiée.
- Sous réserve de ce qui précède, labonbonnerie.ch est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.
- Frais de livraison / manutention
- La livraison est gratuite pour les commandes égales ou supérieures à CHF60.- (soixante francs), TTC.
- Pour les commandes dont le montant d’achat est inférieur à CHF 60.- (soixante francs), HT, une contribution aux frais d’expédition et de manutention sera facturée en plus du prix de vente. Le prix se calcule automatiquement selon le poids total de la commande ainsi que le choix de livraison choisi par l’acheteur.
- Pour vous éviter des frais de livraison, vous pouvez venir retirer gratuitement votre commande au Labo de La bonbonnerie. (Disponible lors de la sélection du type de livraison ou réduire vos frais en optant pour une livraison LaBonbonnerie pour les habitants du canton de Vaud.)
- Délai de livraison
- Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement.
- L’acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
- Un délai de livraison indicatif figure dans le choix du transporteur.
- Un mode de livraison Labonbonnerie est disponible uniquement pour le canton de Vaud. Un prix inférieur à la poste mais vous nous permettez d’organiser des tours de livraison plus écologique et moins coûteux.
Livraison en Priorité/Economy :
- Selon les délais de la poste. Chaque commande effectuée avant 12h00 sera remise le jour même à la poste.
- Pour les articles qui ne sont pas en stock, un délai indicatif est mentionné sur la fiche produit.
- Si un article de la commande n’est pas en stock, la commande totale sera envoyée dès réapprovisionnement de l’article manquant.
- Les délais de livraison concernant le retrait de commande sur place sera entendu entre labonbonnerie.ch et l’acheteur par un RDV.
- Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’acheteur à l’encontre de labonbonnerie.ch.
- Livraison
- Les livraisons sont opérées par la Poste Suisse ou par labonbonnerie.ch et s’effectuent en Suisse.
- Si l’acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, labonbonnerie.ch pourra de plein droit récupérer la marchandise. Le prix de vente sera restitué à l’acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise pour autant que celle-ci se trouve dans un état irréprochable.
- Transfert des risques
- Le transfert des risques, qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise, passe à l’acheteur au moment de la réception de la marchandise.
- Si l’acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’acheteur au moment du renvoi de la marchandise à labonbonnerie.ch.
- Si l’acheteur retourne de la marchandise à labonbonnerie.ch, l’acheteur supporte les risques jusqu’à la réception de la marchandise par labonbonnerie.ch.
- Modalités de retour
- Les articles livrés par labonbonnerie.ch ne peuvent être retournés ou échangés sauf si une erreur de livraison c’est produit. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de labonbonnerie.ch.
- Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine et accompagnés du bulletin de livraison. Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, labonbonnerie.ch est en droit de retourner la marchandise à l’acheteur et lui facturer les frais de livraison.
- Paiement
- Le paiement de la marchandise peut s’opérer par carte de crédit/débit direct (VISA, Mastercard, Postcard, Twint )ou pré paiement par virement bancaire.
- Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
Paiement par carte de crédit/débit direct :
- labonbonnerie.ch accepte le paiement par carte de crédit/débit direct VISA, Mastercard, Postcard et Postfinance.
- En cas de paiement par carte de crédit et Postcard, la carte de l’acheteur sera débitée au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, labonbonnerie.ch remboursera l’acheteur.
- Labonbonnerie.ch n’est en aucun cas responsable pour les frais liés à un débit.
Pré paiement :
- L’Acheteur peut procéder au paiement en faveur labonbonnerie.ch par virement e-banking en utilisant les coordonnés mentionnées sur les factures ou procéder à un virement bancaire en indiquant l’IBAN suivant : CH63 0024 3243 1703 6640 Q ainsi que son numéro de client et de commande sous le motif de versement. Aucun frais ne seront perçus.
- Réserve de propriété
- Sous réserve de dispositions contraires prévues par la législation applicable, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’acheteur avant le paiement intégral des produits.
- Vérification du produit
- L’acheteur doit inspecter les produits immédiatement le jour de leur réception et doit aviser dans les 24 heures labonbonnerie.ch de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage et acceptés en l’état.
- Garantie
- Labonbonnerie.ch ne donne aucune garantie sur les produits vendus.
- Protection des données personnelles
- Lors de commandes, des données nominatives d’un acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.
- Labonbonnerie.ch assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par Labonbonnerie.ch servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
- L’acheteur autorise et donne son consentement à labonbonnerie.ch pour que celle-ci puisse notamment obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex: administration et gestion de comptes personnels, surveillances des paiements, recours à un intermédiaire financier, etc..)
- Modification des Conditions générales
- Labonbonnerie.ch se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le contrat sera régi par les conditions générales en vigueur au moment de sa conclusion.
- Droit applicable et tribunaux compétents
- Le Contrat tel que réglementé par les présentes conditions générales, les conditions générales et toute les commandes subséquentes sont régies par le droit Suisse.
- Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différents ou prétentions nées du contrat et des présentes conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents choisit par labonbonnerie.ch.
- Mentions Légales
- Adresse: La Bonbonnerie, Rue de la Porte 12b, 1410 Thierrens
- Téléphone: 079.855.58.25
- E-mail: Info@labonbonnerie.ch
- Numéro de registre de Commerce: ——-
- Bureau du Registre du Commerce: ——-
- Ceo et co-ceo: Zbinden Sébastien et Berset Julien
- Coordonnées bancaires
- Nom: Sébastien Zbinden
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